Maison à démolir. Annexe du vendeur doit être complété avec toute promesse d'achat sur la propriété. Une partie du terrain fait partie d'un avis d'expropriation publiée sous le numéro 27 995 533 (voir le plan). Une partie du terrain est situé en zone à risque de mouvement. Un dépôt de 2000$ est requis avec toute promesse d'achat. Les promesses d'achat doivent être ouvertes 72hrs irrévocablement.
Selon l'annexe du vendeur.
Mascouche. À 5 minutes de l'autoroute 640, c'est
l'emplacement de choix pour votre future propriété.
*** NOTAIRE ***
Le notaire sera désigné par le vendeur et ce sans exception.
*** ANNEXE DU VENDEUR ***
L'annexe du vendeur doit être soumis et signé avec toute
promesse d'achat.
*** DÉPÔT ***
Un dépôt de 2000$ est requis avec toute promesse d'achat.
*** PROPRIÉTÉ SUR LE TERRAIN ***
Prendre note que la propriété qui se trouve présentement
sur le terrain est à démolir. Il n'est pas possible de
visiter la propriété.
*** AVIS D'EXPROPRIATION ***
Une petite partie du terrain fait l'objet d'une
expropriation auprès de la Ville de Mascouche publiée sous
le numéro 27 995 533. (Voir le plan). Un autre avis
d'expropriation est prévue prochainement (selon la ville de
Mascouche) sur la partie avant du terrain afin d'y
construire un trottoir.
*** RAPPORT DE PRIVILÈGE AU LOTISSEMENT ***
Il y a eu un début de rapport de privilège au lotissement
effectué par un notaire et il y a eu perte de privilège au
lotissement depuis 1984. Pour une future construction, il
faut obtenir une dérogation auprès de la municipalité.
*** ZONE À RISQUE ***
Une partie du terrain est situé en zone à risque de
mouvement. Il est impossible de subdiviser le terrain.
*** DIMENSIONS DES PIÈCES ***
Il n'y a pas de dimension des pièces car la propriété est à
démolir et il n'est pas permis de visiter la maison.
*** TAXES SCOLAIRES ***
Il n'y a pas de taxes scolaires disponible dans le système
car il y a eu une modification du lot en question.
*** VENTE SANS GARANTIE LÉGALE ***
Cette vente est faite sans garantie légale aux risques et
périls de l'acheteur.